Mentions légales et données personnelles

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Éditeur

Éditeur: LEO TIXADOR (EI)
Adresse: 2 IMPASSE DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS
SIREN: 889532461
TVA intracommunautaire: FR34889532461
Directeur de la publication: Léo Tixador
Contact: hello@leotix.fr

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007).

Signature électronique

Les devis sont signés en ligne par une signature électronique simple, au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) et des articles 1366 et 1367 du Code civil. Le lien de signature est personnel et envoyé au signataire par e-mail. La signature repose sur son consentement exprès (case « bon pour accord » cochée après lecture du devis, de ses conditions de cession et de ses conditions générales) et sur les preuves conservées : identité et e-mail déclarés, date et heure, adresse IP, navigateur, dates d’envoi et de consultation du lien, empreinte numérique (SHA-256) du devis présenté. La signature tracée, écrite à partir du nom ou importée (signature scannée, tampon) n’en est que la représentation visuelle. Un certificat de signature est joint au devis signé ; le signataire en reçoit une copie.

Données personnelles

Responsable du traitement : LEO TIXADOR (EI), 2 IMPASSE DE LA CHAPELLE, 75018 PARIS (hello@leotix.fr).

Données traitées : nom, prénom, fonction, société et adresse e-mail du destinataire d’une proposition ou du signataire d’un devis ; signature tracée ou importée ; date et heure, adresse IP et navigateur lors de la consultation et de la signature ; contenu de la proposition et du devis. Pour l’espace réservé : un cookie de session.

Finalités et bases légales :

présenter la proposition commerciale, conclure le devis et exécuter le contrat qui en découle : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
conserver la preuve de la signature et, le cas échéant, défendre ses droits en justice : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f) ;
respecter les obligations comptables et fiscales pour les éléments repris dans la facturation : obligation légale (article 6.1.c).

Destinataires : l’éditeur seul. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée. Sous-traitant : l’hébergeur (hébergement du site et envoi des e-mails), dans l’Union européenne. Les coordonnées professionnelles échangées pour le projet peuvent aussi être gérées dans l’outil de gestion de projet de l’éditeur (Notion Labs, Inc., États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; les données de signature (tracé, adresse IP, navigateur) n’y sont pas transmises.

Durées de conservation : devis signé et preuves de signature, 5 ans à compter de la signature (délai de prescription, article 2224 du Code civil et article L110-4 du Code de commerce), puis suppression automatique ; lien de signature non utilisé (expiré, annulé ou remplacé), 6 mois, puis suppression automatique ; proposition commerciale en ligne et ses consultations, 6 mois après la fin de son lien (90 jours après l’envoi, ou plus tôt s’il est annulé ou remplacé), puis suppression automatique ; factures, 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Sécurité : liens de signature personnels et impossibles à deviner, connexion chiffrée (HTTPS), pages non indexées par les moteurs de recherche, données stockées hors de la partie publique du serveur, accès de l’éditeur protégé par mot de passe.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données, et directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à hello@leotix.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. L’effacement des preuves d’un devis signé peut être refusé tant qu’elles restent nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 17.3.e du RGPD). Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Aucune décision automatisée ni profilage.

Cookies et traceurs

Le suivi d’un projet, intégré à la page que le client partage dans Notion, n’affiche que l’avancement (étape, versions envoyées, allers-retours) et ne recueille aucune donnée. Les pages des propositions, de suivi et de signature ne déposent aucun cookie et n’utilisent aucun traceur ni outil de mesure d’audience. Les polices et bibliothèques sont servies depuis ce site : aucune donnée n’est transmise à un tiers lors de la consultation. L’espace réservé utilise un cookie de session et, si vous le demandez, un cookie qui retient l’appareil pour la double authentification ; strictement nécessaires, ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Propriété intellectuelle

Les devis, textes et visuels présentés restent la propriété de l’éditeur ; ils ne sont cédés que dans les conditions du devis signé.

Mise à jour : 27 septembre 2026.